Dans quels cas peut-on demander une mise sous curatelle pour un proche ?
Il faut une « cause de curatelle » pour que la Justice de paix puisse instituer une mesure de curatelle. C’est-à-dire un état objectif de faiblesse chez la personne concernée. Selon la loi, ces états objectifs de faiblesse sont la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse affectant la personne concernée.
De plus, il faut une « condition de curatelle », c'est-à-dire un besoin de protection particulier pour la personne concernée. Cette dernière doit être empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts.
Si ces deux conditions sont remplies, la Justice de paix institue une mesure de curatelle (art. 390 du Code civil).
Ainsi, une personne souffrant d'une dépression et qui n'est plus en mesure de gérer ses affaires pourra être mise sous curatelle.
En revanche, une personne qui gère simplement mal ses affaires, sans qu'elle ne souffre d'un quelconque trouble, ne pourra pas être mise sous curatelle.